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samedi 8 décembre 2007

...contrôle des statuts spécifiques

Le renforcement des contôles portera notamment sur les conditions de recours abusif à certains statuts particuliers.
En effet, certains statuts sont complètement détournés de la fonction initialement prévue. A titre d'exemple, des personnes sont recrutées en tant que stagiaires, mais il est à se demander si, selon les retours-expériences terrain, les tâches effectuées correspondent bien au statut.
Mesures prévues :
Chaque entreprise devra créer sa liste de stagiaires et surtout devra la tenir à jour. Une gratification, dont les modalités seront indiquées dans le décret à paraître, sera également obligatoire.

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Martine GIRAUDY
Consultante juridique RH & Intranet
Médiateur Intra/Inter entreprises
Auditeur social
MEG-JIC
7 avenue Jean Médecin
F-06000 - NICE
Tél. : +33(0)4 93 87 88 54
Fax : +33(0)4 93 87 77 05

Travaux de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal

Plan de lutte contre le travail illégal.

Le ministre du Travail a donc lancé un nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour les années 2008-2009. [réunion de la Commission Nationale de lutte contre le travail illégal, le 19 novembre 2007].
Le nouveau plan pour renforcer la répression porte sur les points suivants :La lutte contre les fraudes transnationales ;Le contrôle du recours aux statuts spécifiques ;
La lutte contre le travail non déclaré ; La prévention de l'emploi d'étrangers sans titre de travail.
Dans ce plan, la dimension communautaire n'est pas oubliée, et en particulier pour ce qui se rapporte à la coopération avec les autres Etats membres de l'Union européenne.(...suite dans le prochain message).
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Martine GIRAUDY
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